Expertises

Nous conseillons les établissements régulés sur le respect des exigences réglementaires, la structuration des dispositifs de conformité et de contrôle interne ainsi que l'organisation de leur gouvernance (rôles et responsabilités des organes sociaux, fonctions clés, comités spécialisés).

Sloane accompagne les établissements régulés dans la désignation, l'évaluation et le suivi de leurs dirigeants effectifs, administrateurs indépendants et responsables de fonctions clés (qualification des rôles, compétence et honorabilité, procédures de fit & proper). Nous conseillons également les organes de gouvernance sur la structuration de la délégation de pouvoirs, la prévention des conflits d'intérêts et la sécurisation des mandats.

Le cabinet assiste ses clients dans le cadre des contrôles, enquêtes et procédures de sanction menés par les autorités de contrôle (AMF, ACPR, CNS, DGCCRF, Douanes etc.). Nous préparons les réponses aux demandes d'information, encadrons les auditions et pilotons les échanges avec les autorités. En cas de saisine de la Commission des sanctions, nous assurons une défense rigoureuse et stratégique, qu'il s'agisse de dossiers à fort enjeu réputationnel ou de problématiques techniques inédites.

Sloane intervient sur la structuration, la commercialisation et la distribution des produits et services financiers et assurantiels. Nous accompagnons nos clients dans la mise en conformité avec les réglementations européennes et françaises (MiFID, PRIIPs, SFDR, DDA, DORA, etc.), la transparence des frais et rétrocessions, la protection des clients. Nous les assistons dans le développement d'offres innovantes (digitalisation, plateformes, blockchain, IA) et dans l'adaptation de leurs modèles contractuels. Nous conseillons nos clients sur leurs pratiques commerciales (mise en conformité des supports marketing et des dispositifs de distribution), ainsi que dans la gestion des contrôles, injonctions et suites contentieuses (DGCCRF, DDPP).

Nous intervenons sur l'ensemble des problématiques liées à la LCB-FT, au gel des avoirs et aux sanctions internationales. Notre accompagnement va de la mise en place des procédures internes à la formation des équipes, en passant par le traitement des alertes, des déclarations de soupçon et des réponses aux régulateurs.

Nous accompagnons nos clients régulés dans la mise en place de politiques de rémunération conformes aux standards européens et nationaux tout en intégrant leurs objectifs stratégiques et leur politique ESG. Nous les assistons également dans le dialogue avec les parties prenantes, notamment les actionnaires et les régulateurs.

Nous accompagnons nos clients dans la conception de politiques de rémunération alignées sur la stratégie, la gouvernance et les obligations de transparence (rémunération fixe, variable, différée, exceptionnelle, en instruments financiers, avantages en nature, retraite, etc.) en conformité avec la réglementation applicable (say on pay, CRD, IFR/IFD, AIFM, OPCVM ou UCITS, MIFID, Solvabilité, etc). Nous encadrons la validation interne (comité des rémunérations, conseil) et la communication avec les parties prenantes.

Sloane accompagne les entreprises dans la conception, la mise en place et le déploiement de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'intéressement long terme en France et à l'international (management packages, stock-options, actions gratuites, plans RSU, BSPCE, phantom shares, etc). Nous intervenons également dans le cadre d'opérations d'augmentation de capital réservée aux adhérents du PEE, en direct ou via un FCPE.

Le cabinet conseille les entreprises dans la mise en place et l'évolution des dispositifs d'épargne salariale (intéressement, participation, PEE) dans une logique de sécurisation et de cohérence avec la politique sociale de l'entreprise. Nous accompagnons également les entreprises dans la gestion de leurs relations avec les banques, les assureurs, les courtiers, les teneurs de compte, les organismes de gestion, et les représentants du personnel.

Le cabinet conseille les entreprises dans la conception, la mise en place et la transformation de leurs régimes de retraite. Il intervient également sur les conséquences sociales, financières et contentieuses de la dénonciation ou de la modification de ces régimes et dans le cadre d'opérations de fusion ou de transfert d'activité.

Le cabinet accompagne les entreprises dans la négociation, la sécurisation et l'adaptation de leurs régimes de protection sociale complémentaire, qu'ils soient collectifs ou catégoriels (frais de santé, prévoyance lourde, incapacité, invalidité, décès), mais aussi les dispositifs spécifiques liés à certaines catégories de salariés ou à des engagements unilatéraux.

Nous accompagnons nos clients dans tous les aspects de la mobilité internationale (droit social, charges sociales, fiscalité et immigration) avec notre réseau de cabinets partenaires : audit, analyse de la situation du salarié concerné, détermination du statut et du package de rémunération, estimation du coût global employeur, lettres de mission, détachement, expatriation, revue/mise en place des politiques, etc.

Sloane intervient sur les projets corporate structurants de la vie des sociétés et des entités régulées : réorganisations internes, restructurations de groupe, évolution de l'actionnariat, rapprochements et cessions d'activités. Le cabinet traite également les ajustements de gouvernance liés à ces opérations, ainsi que la mise à jour de la documentation qui en découle.

Notre équipe intervient sur les problématiques relevant du droit des sociétés cotées : Say on Pay, information financière, obligations de transparence, gouvernance des sociétés cotées, gestion des conflits d'intérêts, etc.

Le cabinet accompagne les entreprises dans la définition de leur gouvernance (composition des conseils, fonctionnement des comités spécialisés, rôle des administrateurs, prévention des conflits d'intérêts, etc.) mais aussi dans le cadre de son évolution qu'elle soit défensive (anticipation de contentieux, crise réputationnelle, etc.) ou volontaire (ESG, leadership, montée en compétence des organes de gouvernance, etc.).

Le cabinet accompagne les entreprises dans la structuration des prises de fonction de dirigeants : négociations, choix du véhicule contractuel, fixation des mandats, articulation des pouvoirs, traitement des conflits d'intérêts et compliance sectorielle, le cas échéant, dans le cadre d'un dialogue avec les autorités de supervision lorsque cela est nécessaire.

Sloane conseille les sociétés cotées et non cotées sur la conduite de leurs relations avec les actionnaires, investisseurs institutionnels et parties prenantes (préparation des assemblées générales, communication sensible, prévention des conflits d'intérêts, etc.).

Le cabinet conseille les entreprises sur la mise en œuvre et le suivi de leurs dispositifs de conformité : lutte contre la corruption, devoir de vigilance, conformité bancaire et financière, alertes internes, gouvernance ESG. Nous intervenons également en cas d'enquête ou de contrôle (AFA, AMF, ACPR, etc.).

Sloane assiste les dirigeants et organes de gouvernance dans les situations de crise : mise en cause de responsabilité, enquêtes internes, pressions actionnariales, défaillances de contrôle interne ou communication sensible. Le cabinet construit des stratégies défensives intégrées, conciliant exigence juridique, gestion du risque réputationnel et maintien de la confiance institutionnelle.

Le cabinet accompagne les entreprises dans la structuration des prises de fonction de dirigeants : négociations, choix du véhicule contractuel, situation de cumul ou de suspension du contrat de travail, fixation des mandats, articulation des pouvoirs, traitement des conflits d'intérêts et compliance sectorielle, le cas échéant, dans le cadre d'un dialogue avec les autorités de supervision.

Sloane audite et structure les dispositifs de rémunération des dirigeants en assurant leur conformité juridique, leur légitimité actionnariale et leur alignement avec les pratiques de "Place". Nous assistons les entreprises dans la mise en place de dispositifs de rémunération complexes, la conception et l'évolution des politiques de rémunération ainsi que sur les problématiques de transparence et de communication.

Le cabinet conseille les dirigeants dans la préparation et la mise en œuvre de leur départ : négociation de la rupture, indemnités, maintien des droits différés (instruments financiers, rémunérations de long terme, régimes de retraite, etc.) et gestion des transitions stratégiques. Sloane intervient également sur la succession des fonctions exécutives et la continuité de la gouvernance.

Le cabinet audite, structure et sécurise les délégations de pouvoirs et de signature au sein des entreprises, afin d'assurer leur efficacité juridique et leur opposabilité. Dans les environnements régulés ou fortement exposés au risque pénal, la clarté des délégations est un levier essentiel de sécurité juridique et de protection des dirigeants. Sloane veille à leur articulation avec la gouvernance, à leur traçabilité, à leur mise à jour régulière et à leur compatibilité avec les exigences internes ou sectorielles.

Le cabinet conseille les dirigeants sur leurs obligations de conformité : conflits d'intérêts, gouvernance ESG, prévention du harcèlement, lutte contre la corruption, devoir de vigilance et reporting extra-financier. Sloane les accompagne dans la construction d'une posture éthique solide, garante de la crédibilité interne et externe du leadership.

Sloane intervient dans les litiges opposant des dirigeants à l'entreprise, aux actionnaires ou aux régulateurs : révocation, non-paiement des rémunérations, différends post-Say on Pay, mise en cause disciplinaire ou médiatique pour défendre la réputation et les droits de ses clients.

Sloane intervient sur la conception, la mise en œuvre et la supervision des dispositifs LCB-FT des professions financières et non-financières. Le cabinet assiste ses clients dans la formalisation des politiques, la rédaction des procédures, la désignation des responsables et la mise en conformité avec les exigences européennes. Notre approche intègre la maîtrise des risques, la conformité opérationnelle et la protection de la réputation institutionnelle. Nous accompagnons nos clients dans la refonte de leurs dispositifs de conformité et de contrôle interne, à la suite d'un audit, d'un incident ou d'une injonction de régulateur.

Sloane conseille les établissements financiers et les entreprises exposés aux régimes aux mesures nationales de gel des avoirs et internationales de sanctions. Le cabinet intervient sur la mise en conformité des dispositifs internes, la gestion des alertes et le traitement des blocages opérationnels. Nous intervenons également en cas d'intervention des autorités, de demandes d'audition ou des contentieux générés par ces régimes de sanctions.

Sloane assiste ses clients dans le cadre des contrôles et auditions menés par les autorités de supervision des secteurs financier et non financier (ACPR, AMF, DGCCRF, Douanes, etc.). Nous préparons les réponses aux demandes d'informations, encadrons les auditions et pilotons les échanges avec les autorités.

En cas de saisine d'une commission de sanctions, Sloane assure la défense de ses clients. Le cabinet élabore des stratégies intégrées, conciliant rigueur procédurale et préservation de la réputation. Notre expérience des régulateurs (ACPR, AMF, CNS, etc.) permet de sécuriser les positions, réduire les sanctions et restaurer la confiance des autorités.

Sloane conçoit et dispense des formations sur mesure destinées aux dirigeants et collaborateurs couvrant l'ensemble des obligations LCB-FT : vigilance client, détection des opérations atypiques, gel des avoirs, obligations déclaratives et coordination avec TRACFIN. Nos programmes allient approche juridique, cas pratiques et retours d'expérience issus des contrôles et décisions récentes des régulateurs.

Sloane représente des sociétés cotées et non cotées, dirigeants, actionnaires et institutions bancaires, financières et assurantielles dans l'ensemble des contentieux stratégiques de la vie des affaires. Le cabinet intervient tant en demande qu'en défense devant les juridictions civiles et commerciales.

Le cabinet accompagne les entreprises dans les procédures de contrôle, d'enquête ou de sanction engagées par les autorités administratives et de régulation (AMF, ACPR, AFA, DGCCRF, DDPP, Douanes, etc.) : lutte contre la corruption, LCB-FT, devoir de vigilance, signalement interne, dispositifs de bonne gouvernance, pratiques commerciales, etc. Nous assistons nos clients à chaque étape : audit interne, stratégie de réponse, défense en séance et, le cas échéant, recours contentieux.

Nous défendons les entreprises dans des litiges liés à la rémunération et aux avantages sociaux devant les juridictions civiles et commerciales. Nous sommes également sollicités dans le cadre de contentieux liés à la gouvernance ou à des désaccords entre organes sociaux.

Sloane intervient dès la phase de contrôle pour anticiper les risques, encadrer les échanges et documenter les positions de l'entreprise. En cas de redressement, le cabinet assure la défense devant la commission de recours amiable, les juridictions sociales et les cours d'appel.

Sloane représente les entreprises, leurs dirigeants et cadres dirigeants dans les procédures pénales liées à la vie des affaires : infractions financières, fraude, corruption, harcèlement, manquements à la probité ou infractions sociales. Le cabinet construit des lignes de défense solides, coordonnées avec les enjeux de gouvernance et de communication de crise.